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Direction des ressources humaines de l'armée de terre :

DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.

Du 14 octobre 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 5 2 1 X

Référence(s) : Note N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 450053/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  360.2.6.

Référence de publication : BOC n°42 du 07/11/2008

En application de la note de référence relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles et dans le cadre de la mise en place du progiciel de gestion des ressources humaines de l\'armée de terre (CONCERTO), cette directive présente en annexes les modèles de récépissé (annexe I et II) qui doivent être utilisés en matière de notification des décisions administratives individuelles et qui sont disponibles à partir de « CONCERTO ».

Ces modèles seront utilisés, dès publication de la présente directive, dans tous les cas justifiant l\'établissement d\'un récépissé, à l\'exception des cas suivants :

  • les avis et décisions des commissions de réforme des militaires seront notifiés conformément aux modèles prévus par l\'arrêté du 20 septembre 2006 (JO du 21) ;

Toute difficulté dans la mise en œuvre de cette directive fera l\'objet d\'un compte rendu au bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre.

La directive n° 450053/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 (1) relative à l\'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles est abrogée.


Notes

    n.i. BO1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur « gestion »,

Jean-Marc RIPOLL.

Annexes

Annexe I. Récépissé de notification et de remise d'actes relatifs à la situation personnelle du militaire (à l'exception de ceux relatifs au recrutement et à l'exercice du pouvoir disciplinaire).

Annexe II. RéCéPISSé DE NOTIFICATION ET DE REMISE D'ACTES RELATIFS AU RECRUTEMENT.