En application de la note de référence relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles et dans le cadre de la mise en place du progiciel de gestion des ressources humaines de l\'armée de terre (CONCERTO), cette directive présente en annexes les modèles de récépissé (annexe I et II) qui doivent être utilisés en matière de notification des décisions administratives individuelles et qui sont disponibles à partir de « CONCERTO ».

Ces modèles seront utilisés, dès publication de la présente directive, dans tous les cas justifiant l\'établissement d\'un récépissé, à l\'exception des cas suivants :

• les décisions relatives à l\'exercice du pouvoir disciplinaire seront notifiées par modèle n° 130/61, selon les dispositions prévues par la circulaire n° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 (BOC n° 12 du 15 juin 2007, texte 1 ; BOEM 130.1.1) ;

• les avis et décisions des commissions de réforme des militaires seront notifiés conformément aux modèles prévus par l\'arrêté du 20 septembre 2006 (JO du 21) ;

• en cas d\'absence prolongée de l\'intéressé, la notification sera alors faite à la mairie du dernier domicile connu de ce dernier, par modèle n° 460/B/2, selon les dispositions prévues par l\'instruction générale n°  235/DEF/DAJ/CX du 1^er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 460*).

Toute difficulté dans la mise en œuvre de cette directive fera l\'objet d\'un compte rendu au bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre.

La directive n° 450053/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 ⁽¹⁾ relative à l\'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles est abrogée.