direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 8 5 2 8 2 7 A
ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Balleroy et Caumont-l'Eventé (Calvados).
Du 25 novembre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 8 2 7 A
1.
Les circonscriptions des brigades territoriales de Balleroy et Caumont-l\'Eventé (Calvados) sont modifiées à compter du 1er janvier 2009 dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Balleroy et Caumont-l\'Eventé exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.