1. Généralités.

Un concours est organisé en octobre 2003 en vue d'admettre à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) des commissaires de l'armée de terre, en application des dispositions du point 4 de l'instruction citée en référence.

2. Calendrier général.

Le calendrier général avec les principales tâches à la charge des différents échelons est donné en annexe I.

Les épreuves du concours ont lieu au siège de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique / centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre EMSST/CESCAT (1, place Joffre, 75007 Paris).

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

Une préparation est mise en place au bénéfice des candidats. Elle n'est pas obligatoire et s'adresse à tous les candidats, y compris ceux ayant échoué une fois au concours.

Chaque année en octobre, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) adresse au centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de l'armée de terre (CESCAT) les listes des commissaires susceptibles de se présenter aux épreuves des concours des années A+1 et A+2 en vue de les inscrire à la préparation assurée par le CESCAT.

Les candidats peuvent bénéficier de l'assistance du centre d'enseignement pour obtenir toute documentation.

3.2. Dispositions pratiques.

La préparation au concours s'effectue :

• par correspondance, au travers de dossiers d'information. Un entraînement à l'épreuve écrite est proposé ; un sujet d'épreuve écrite de culture générale figure dans chaque dossier envoyé. Les candidats sont libres d'effectuer ou non l'épreuve et de renvoyer leur travail au CESCAT pour correction ;

• lors de périodes d'enseignement dirigé (PED) mises en œuvre par le CESCAT à l'école militaire et dont les modalités seront transmises aux candidats par le CESCAT en temps utile :

  • première session du 3 au 7 février 2003

  ou

  • deuxième session du 22 au 26 septembre 2003.

La participation à l'une de ces PED est obligatoire.

4. Constitution et acheminement des dossiers de candidature.

4.1. Conditions de candidature.

Les candidats doivent réunir les conditions indiquées au point 2.1 de l'instruction de référence.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions des troisième et quatrième alinéas du point 2.1 susmentionné pourront être accordées par le directeur central du commissariat de l'armée de terre.

La décision d'accès aux informations « secret défense » doit être valable jusqu'au 31 décembre 2005.

4.2. Constitution et acheminement des dossiers.

Les dossiers sont constitués et acheminés selon les dispositions du point 2.3 de l'instruction de référence et conformément au calendrier général défini en annexe I de la présente circulaire.

Il est demandé aux candidats de renseigner avec attention la fiche intercalaire (annexe de l'instruction de référence) à joindre au dossier de candidature.

Les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme d'état-major (DEM) et/ou ne détiennent pas le profil linguistique standardisé requis (PLS) en langue anglaise lors de leur inscription, devront joindre impérativement une copie de leur admission à l'école d'état-major (EEM) cycle 2002-2003 et/ou de leur convocation aux épreuves du certificat militaire de langue anglaise du deuxième degré pour la session 2003.

Les candidats inscrits à l'école d'état-major pour le cycle 2003-2004 et/ou aux épreuves du certificat militaire de langue anglaise du deuxième degré pour la session 2004 devront adresser dès sa réception, la copie de leur inscription, à la DCCAT ⁽¹⁾.

5. Déroulement des épreuves.

5.1. Conditions de déroulement.

Les épreuves ont lieu sous la responsabilité du président du jury conformément au point 4.2 de l'instruction de référence.

5.2. Dispositions propres à l'épreuve écrite.

5.2.1.

La surveillance de l'épreuve écrite est assurée par une commission de surveillance présidée par un commissaire de l'armée de terre.

Le président et les membres sont désignés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

5.2.2.

Le président de la commission de surveillance est responsable du déroulement de l'épreuve écrite. Il peut exclure de l'examen tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de l'épreuve ou qui ne remet pas de composition écrite. Il peut également exclure tout candidat ayant été reconnu coupable de troubler l'ordre ou ayant commis une fraude pendant l'exécution de l'épreuve. Des sanctions disciplinaires peuvent être demandées à l'encontre de ces candidats. La décision du président de la commission de surveillance est sans appel.

5.2.3.

Dès l'ouverture de la séance, le président de la commission de surveillance :

• procède à l'appel des candidats et à la vérification de leur pièce d'identité ;

• donne lecture du point 5.2.4 de la présente circulaire ;

• décachette, en présence des candidats, l'enveloppe contenant le sujet de composition après avoir fait constater que les scellés sont intacts.

5.2.4.

La composition est rédigée sur des feuilles à en-tête imprimé détachable qui sont distribuées au début de la séance, revêtues alors de la signature du président de la commission de surveillance. Chaque candidat inscrit dans l'en-tête ses nom et prénom(s) et y appose sa signature.

Les candidats ne peuvent avoir, pendant la séance, d'autres documents que ceux qui leur sont éventuellement remis.

L'usage de l'encre noire, bleue ou bleue - noire (stylo à bille éventuellement) est seul autorisé.

Le papier brouillon nécessaire aux candidats leur est délivré par les membres de la commission de surveillance.

Les candidats qui ont terminé leur composition avant l'expiration du temps fixé peuvent la remettre à un membre de la commission de surveillance et quitter la salle.

Toutefois, aucun départ n'est autorisé avant l'expiration d'une période de trente minutes après l'heure fixée pour le début de l'épreuve.

5.2.5.

Les sujets de l'épreuve écrite sont préparés par le jury et proposés par le président du jury au directeur central du commissariat de l'armée de terre. La préparation et la transmission de ces sujets sont effectuées dans des conditions garantissant le secret.

5.2.6.

A l'issue de l'épreuve écrite, chaque candidat reçoit un numéro d'identification secret. Toutes les copies de chaque candidat sont revêtues du numéro d'identification correspondant qui est reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

La correspondance entre les noms et les numéros ainsi que les en-têtes de composition sont conservés sous plis scellés jusqu'à ce que soit arrêtée la liste d'admissibilité.

Les copies portant numéro d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, sont ensuite remises aux correcteurs.

Toutes les compositions sont notées de 0 à 20 ; les notes attribuées peuvent comporter des demi-points.

Les compositions sont soumises à une double correction. Les deux correcteurs, et en cas de besoin le président du jury, arrêtent en commun les notes définitivement attribuées.

5.2.7.

L'épreuve écrite porte sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le milieu du XXe siècle selon les thèmes proposés en annexe II.

Cette épreuve est destinée à mettre en relief outre les connaissances des candidats, leurs qualités générales de style, de clarté d'esprit, de synthèse, de jugement et de méthode. Les candidats doivent s'efforcer, dans leur travail, de mettre en valeur les idées maîtresses et de les exposer en un style correct et facile.

5.3. Dispositions communes aux épreuves orales.

Le président du jury peut exclure de l'examen tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves au jour et à l'heure fixés. Sa décision est sans appel.

Pendant la période de préparation, le candidat peut prendre des notes sur une fiche aide mémoire. Il est autorisé à la conserver devant le jury.

5.4. Dispositions propres à l'épreuve orale de connaissances militaires.

L'épreuve orale de connaissances militaires comporte, après une demi-heure de préparation, quinze minutes d'exposé et vingt minutes d'entretien avec le jury. Le programme de cette épreuve est défini en annexe III.

5.5. Dispositions propres à l'entretien prospectif d'évaluation.

L'entretien prospectif d'évaluation est destiné à faire le point des expériences acquises par le candidat dans ses emplois antérieurs et à mesurer ses perspectives de carrière afin d'élaborer un projet prévisionnel personnel.

Une note d'aptitude générale est attribuée par le jury à l'issue de l'entretien d'une durée de trente minutes environ. Elle tient compte de l'examen du dossier de l'intéressé et de son comportement général pendant le déroulement des épreuves.

Ces épreuves se déroulent à l'école militaire.

6. Établissement de la liste d'aptitude.

Un procès-verbal consigne les résultats du concours. L'admission des commissaires est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) sur proposition d'une commission conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté de référence.

La liste d'aptitude est publiée au Bulletin officiel des armées. Chaque commissaire admis à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré est alors reçu en entretien d'orientation par le commandant du CESCAT.

7. Frais de déplacement.

Les frais de déplacements occasionnés par la participation des commissaires à l'une des PED ainsi que par les convocations des candidats au concours sont supportés par la DCCAT/ORH (chap. 34-04, art. 20, code autorité 4 K 8100, activité 002/LL).