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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 32275/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation applicables aux militaires des éléments « air » stationnés à Faaa à compter du 1er janvier 2003.

Abrogé le 07 juillet 2003 par : TABLEAU N° 31046/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments « air » stationnés à Faaa à compter du 1er août 2003. Du 20 décembre 2002
 NOR D E F L 0 2 5 3 0 6 1 B

Texte(s) abrogé(s) :

Tableau n° 32219/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 (BOC/PA, 2002, p. 591).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1402.

1. Prime globale d'alimentation.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

5,53 euros

0,02 euros

5,51 euros

 

2. Suppléments d'alimentation.

Supplément fêtes : 0,55 euros.

Surprime volontaire de haut niveau (aspirant) : 5,53 euros.

Supplément aéronautique : 1,11 euros.

3. Indemnités pour charges aéronautiques.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

a) Equipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers) .

7,19 euros.

0,05 euros.

7,14 euros.

b) Officiers [autres qu'en a)].

6,08 euros.

0,04 euros.

6,04 euros.

c) Sous-officiers [autres qu'en a) ].

3,60 euros

0,02 euros

3,58 euros

 

4. Texte abrogé.

Le tableau no 32219/DEF/DCCA/LOG/FIN du 13 décembre 2001 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :

Le commissaire général, directeur adjoint,

Michel VALLECALLE.