direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 2 0 3 0 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Châteauneuf-Val-de-Bargis et création corrélative de celle de Clamecy (Nièvre).
Du 15 juillet 2009NOR D E F G 0 9 5 2 0 3 0 A
Art. 1er.
La brigade motorisée de Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) est dissoute à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, la brigade motorisée de Clamecy (Nièvre) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Clamecy exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.