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Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « administration » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 19 août 2008
NOR D E F B 0 8 5 2 2 2 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L.12, R.14, R.15, R.16, R.17 et R.19 ⁽¹⁾,

Arrêtent :

1.

L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er juillet 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L.12 c), R.14 (c), R.15, R.16 et R.17 du code des pensions civiles et militaires de retraite⁽¹⁾.

3.

Les tableaux annexés à l\'arrêté du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II du présent arrêté.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

Hugues DE LA GIRAUDIÈRE.

Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation :

Le sous-directeur du service des pensions,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1^er juillet 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

NOM DU BÂTIMENT	TYPE DU BÂTIMENT	DEPUIS LE (INCLUS)	JUSQU\'AU (INCLUS)	LIEU DE STATIONNEMENT	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE
Aconit	Frégate type La Fayette	10 août 2007	24 septembre 2007	Chypre, Liban.	Totalité
Albatros	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	La Réunion, Afrique du Sud, Île Maurice.	Totalité et demie
Alizé	Bâtiment de soutien de plongée	17 septembre 2007	2 octobre 2007	Chypre.	Totalité
18 octobre 2007	29 octobre 2007	Chypre.	Totalité
Audacieuse (L\')	Patrouilleur	1^er juillet 2007	19 novembre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
20 novembre 2007	31 décembre 2007	Antilles françaises.	Totalité
Améthyste bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque	1^er juillet 2007	30 juillet 2007	États-Unis.	Totalité
La Boudeuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	La Réunion, Juan de Nova, Mozambique, Comores, Île Maurice.	Totalité et demie
Bougainville	Bâtiment de transport et de soutien	15 novembre 2007	30 novembre 2007	Sénégal, Guinée, Guinée Bissau.	Totalité et demie
La Capricieuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	30 octobre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
31 octobre 2007	3 novembre 2007	Guyane.	Totalité
4 novembre 2007	31 décembre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Commandant Blaison	Aviso	28 juillet 2007	7 août 2007	Égypte.	Totalité
8 août 2007	24 octobre 2007	République de Djibouti, Kenya, Sultanat d\'Oman, Yémen du Sud.	Totalité et demie
Commandant Ducuing	Aviso	26 octobre 2007	31 décembre 2007	République de Djibouti, Kenya, Seychelles.	Totalité et demie
Courbet	Frégate type La Fayette	28 septembre 2007	26 octobre 2007	Chypre, Liban.	Totalité
9 novembre 2007	26 novembre 2007	Liban, Israël.	Totalité

Dague	Engins de débarquement d\'infanterie et de chars	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	République de Djibouti, Yémen du Sud.	Totalité et demie
Dumbea	Vedette de gendarmerie maritime	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Nouvelle-Calédonie.	Totalité
Dumont d\'Urville	Bâtiment de transport léger	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française.	Totalité
Dupleix	Frégate anti-sous-marine	11 juillet 2007	31 juillet 2007	Kenya, République de Djibouti.	Totalité et demie
Dupuy de Lome B	Bâtiment auxiliaire expérimental d\'essai et de mesure	9 septembre 2007	16 décembre 2007	République de Djibouti, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis, Jordanie.	Totalité et demie
EV Jacoubet	Aviso	7 juillet 2007	25 juillet 2007	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie
26 juillet 2007	7 août 2007	Égypte.	Totalité
Floréal	Frégate de surveillance	1^er juillet 2007	28 août 2007	La Réunion, Mozambique.	Totalité et demie
La Fougueuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Antilles françaises, Trinité-et-Tobago, Sainte-Lucie.	Totalité
Francis Garnier	Bâtiment de transport léger	1^er juillet 2007	1^er octobre 2007	Antilles françaises.	Totalité
2 octobre 2007	28 octobre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
29 octobre 2007	31 décembre 2007	Antilles françaises.	Totalité
Fulmar	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon.	Totalité
Gazelle	Bâtiment de soutien de région	24 novembre 2007	29 novembre 2007	Tunis.	Totalité
Guépratte	Frégate type La Fayette	16 novembre 2007	23 novembre 2007	Chypre.	Totalité
24 novembre 2007	31 décembre 2007	République de Djibouti, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie
Jacques Cartier	Bâtiment de transport léger	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Nouvelle-Calédonie.	Totalité
Jasmin	Patrouilleur	1^erjuillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française.	Totalité
Jean de Vienne	Frégate anti-sous-marine	5 juillet 2007	4 août 2007	Chypre, Liban.	Totalité

Jeanne d\'Arc	Porte-hélicoptères	28 décembre 2007	31 décembre 2007	États-Unis.	Totalité
Jonquille	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	La Réunion, Île Maurice, Madagascar.	Totalité et demie
Jules Verne	Bâtiment atelier polyvalent	1^er juillet 2007	31 juillet 2007	Ghana, Côte d\'Ivoire, Mauritanie, Sénégal.	Totalité et demie
La Fayette	Frégate type La Fayette	2 juillet 2007	20 juillet 2007	États-Unis.	Totalité
La Glorieuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	29 novembre 2007	Vanuatu, Nouvelle-Calédonie.	Totalité
La Grandière	Bâtiment de transport léger	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	La Réunion, Madagascar, Île Maurice.	Totalité et demie
La Motte Picquet	Frégate anti-sous-marine	17 août 2007	29 novembre 2007	République de Djibouti, Koweït, Qatar.	Totalité et demie.
Lieutenant de vaisseau Lavallée	Aviso	25 juillet 2007	21 novembre 2007	Sénégal, Gambie, Côte d\'Ivoire, Ghana, Bénin, Cameroun, Gabon, Congo, Guinée, Guinée Bissau.	Totalité et demie
Mahury	Vedette de gendarmerie maritime	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
La Moqueuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Nouvelle-Calédonie, Tonga, États-Unis, Nouvelle Zélande.	Totalité
Nivôse	Frégate de surveillance	1^er juillet 2007	21 novembre 2007	La Réunion, Malaisie, Singapour, Cambodge, Indonésie, Inde, Île Maurice.	Totalité et demie
Organabo	Vedette de gendarmerie maritime	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Prairial	Frégate de surveillance	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française, Tonga, États-Unis.	Totalité
Premier maître l\'Her	Aviso	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	République de Djibouti.	Totalité et demie
Primauguet	Frégate	2 juillet 2007	5 août 2007	États-Unis.	Totalité
19 novembre 2007	31 décembre 2007	Liban, Chypre.	Totalité
Railleuse (La)	Patrouilleur	1^er Juillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française.	Totalité
Rari	Bâtiment de soutien	18 octobre 2007	25 octobre 2007	Madère.	Totalité
26 octobre 2007	9 décembre 2007	Îles du Cap-Vert, Guyane française.	Totalité et demie
10 décembre 2007	31 décembre 2007	Grenade, Antilles françaises.	Totalité

Révi	Remorqueur ravitailleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française.	Totalité
La Rieuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	La Réunion, Madagascar, Mayotte, Tanzanie, Afrique du Sud.	Totalité et demie
Somme	Pétrolier ravitailleur	2 juillet 2007	16 août 2007	Yémen du Sud, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis, Bahreïn, République de Djibouti.	Totalité et demie
La Tapageuse	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Polynésie française, Nouvelle-Zélande.	Totalité
Tonnerre	Bâtiment de projection et de commandement	14 juillet 2007	17 juillet 2007	Sénégal.	Totalité et demie
Var	Pétrolier ravitailleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Inde, Malaisie, Singapour, Indonésie, Sultanat d\'Oman, Qatar, République de Djibouti, Bahreïn, Koweït, Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
Vendémiaire	Frégate de surveillance	1^er juillet 2007	21 juillet 2007	Singapour.	Totalité et demie
22 juillet 2007	17 novembre 2007	Nouvelle-Calédonie, États-Unis, Japon, Russie.	Totalité
18 novembre 2007	4 décembre 2007	Chine, Philippines.	Totalité et demie
5 décembre 2007	31 décembre 2007	Australie, Papouasie-Nouvelle Guinée, Nouvelle-Calédonie	Totalité
Ventôse	Frégate de surveillance	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Antilles françaises, Antilles Néerlandaises, Argentine, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Barbade.	Totalité
Verdon	Vedette côtière de surveillance	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Comores, Madagascar.	Totalité et demie
Verseau	Chasseur de mines	17 octobre 2007	25 octobre 2007	Malte.	Totalité
Violette	Patrouilleur	1^er juillet 2007	31 décembre 2007	Antilles françaises.	Totalité

Annexe II. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Modifications.

NOM DU BÂTIMENT	TYPE DU BÂTIMENT	DEPUIS LE (INCLUS)	JUSQU\'AU (INCLUS)	LIEU DE STATIONNEMENT	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE
Orion	Chasseur de mines
au lieu de :	12 février 2005	27 mai 2005	République de Djibouti, Inde, Bahreïn, Koweït, Émirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman, Éthiopie.	Totalité et demie
lire :	6 février 2005	27 mai 2005	République de Djibouti, Inde, Bahreïn, Koweït, Émirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman, Éthiopie.	Totalité et demie
inchangé :	28 mai 2005	6 juin 2005	Égypte.	Totalité
Léopard	Vedette de servitude	1^er juin 2007	7 juin 2007	Royaume Uni	Pas de bonification
Orion	Chasseur de mines	4 avril 2007	5 avril 2007	Messine	Pas de bonification