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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Champagnole (Jura).

Du 01 juillet 2009
 NOR D E F G 0 9 5 1 6 8 9 S

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°27 du 30/7/2009

1.

La compagnie de gendarmerie départementale de Champagnole (Jura) est dissoute à compter du 1er septembre 2009. Corrélativement, les circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude (Jura) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° et 4° et R.15-27 du code de procédure pénale (1) .

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

ANNEXE.