direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 1 6 9 0 S
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de recherches de Champagnole (Jura).
Du 01 juillet 2009NOR D E F G 0 9 5 1 6 9 0 S
Art. 1er.
La brigade de recherches de Champagnole (Jura) est dissoute à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.