ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré.
Du 25 août 2008NOR D E F D 0 8 5 1 9 7 3 A
L\'arrêté du 18 mars 1980 est modifié comme suit :
Dans l\'annexe,
Art. 1er. Remplacer l\'article IX par l\'article IX suivant :
« IX. OFFICIERS GREFFIERS DE LA JUSTICE MILITAIRE
1. S\'ils réunissent au moins cinq ans de service en temps qu\'officier au 1er janvier de l\'année de l\'examen, les militaires de la justice militaire peuvent être autorisés, après avoir suivi une formation particulière, à subir les épreuves d\'un examen organisé annuellement dans les conditions fixées par instruction.
Le succès à cet examen est sanctionné par l\'attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire (DMS-JM).
La matière optionnelle choisie par le candidat fixe la mention appliquée au DMS-JM. Les spécialisations proposées sont fixées par instruction.
2. S\'ils ont obtenu à la fois le certificat de formation initiale officier de la justice militaire (CFIO-JM) et le diplôme de qualification militaire de la justice militaire (DQM-JM), les officiers-greffiers se voient conférer le diplôme d\'officier spécialiste de la justice militaire (DOS-JM).
Par mesure transitoire, le diplôme d\'officier spécialiste de la justice militaire sera délivré par équivalence aux personnels ayant obtenu le diplôme de qualification militaire de la justice militaire avant 2009.
3. S\'ils réunissent au moins deux ans de service en temps qu\'officier au premier janvier de l\'année de l\'examen, les militaires de la justice militaire peuvent être autorisés, après avoir suivi une formation particulière, à subir les épreuves d\'un examen organisé annuellement dans les conditions fixées par instruction.
Le succès à cet examen est sanctionné par l\'attribution du diplôme de qualification militaire de la justice militaire (DQM-JM).
4. S\'ils ont été admis dans le corps des officiers, les militaires de la justice militaire participent à la formation initiale officier. Les épreuves de l\'examen sont organisées annuellement dans les conditions fixées par instruction.
Le succès à cet examen est sanctionné par l\'attribution du certificat de formation initiale officier de la justice militaire (CFIO-JM).
5. Les autres mesures transitoires seront fixées par les instructions relatives à chacun des degrés du cursus professionnel des militaires de la justice militaire. »
Art. 2. Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2008 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
Caroline GIRELLI.