DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense.

Du 23 juillet 2008
NOR D E F D 0 8 1 9 6 5 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.5.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.