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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Abrogé le 05 août 2008 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense. Du 05 août 2008
NOR D E F P 0 8 5 2 3 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

L\'arrêté du 30 octobre 1997 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l\'article 2, remplacer le quatrième alinéa par le suivant :

« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ».


Art. 2. Dans l\'article 2, cinquième alinéa :

Au lieu de :

« trois représentants de la délégation générale pour l\'armement » ;

Lire :

« deux représentants de la délégation générale pour l\'armement ».


Art. 3. Dans l\'article 2, sixième alinéa.

Au lieu de :

« deux représentants de l\'état-major de l\'armée de terre » ;

Lire :

« trois représentants de l\'état-major de l\'armée de terre ».

Au lieu de :

« deux représentants de l\'état-major de l\'armée de l\'air » ;

Lire :

« un représentant de l\'état-major de l\'air ».

Au lieu de :

« deux représentants de l\'état-major de la marine » ;

Lire « un représentant de l\'état-major de la marine ».


Art. 4. Dans l\'article 2, septième alinéa.

Ajouter en début d\'alinéa :

« Un représentant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ».

Supprimer :

« un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ».


Art. 5. Dans les articles 8, 9 et 10.

Remplacer : 

« direction de la fonction militaire et du personnel civil » ;

Par :

« direction des ressources humaines du ministère de la défense ».

Art. 6. Les dispositions de l\'article 2, des 2e et 3e alinéas de l\'article 3 et du 2e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 octobre 2008.

Art. 7. Les dispositions du 4e alinéa de l\'article 3 et du 3e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIÈRE.