La présente circulaire a pour objet de lancer officiellement les travaux d\'avancement des officiers des corps de l\'armement (hors accès aux grades d\'officier général) au titre de l\'année 2009.

1. CONDITIONS ET CATÉGORIES DE PROPOSITIONS.

1.1. Les travaux d\'avancement au titre de l\'année 2009 seront effectués sur la base des nouveaux statuts particuliers qui prendront effet au 1^er janvier 2009.

1.2. Les nouveaux critères réglementaires de définition des « proposables » sont rappelés dans l\'annexe.

1.3. Les propositions d\'accès à un échelon exceptionnel d\'un grade, dans les cas où l\'accès à cet échelon interdit ensuite toute promotion au grade supérieur, seront traitées selon une procédure identique à celle des avancements de grade (notamment : passage devant la commission d\'avancement).

Cela concerne d\'une part l\'accès à l\'échelon exceptionnel des grades d\'ingénieur des études et techniques de l\'armement (IETA) et d\'officier du corps technique et administratif de l\'armement (OCTAA), d\'autre part l\'accès au premier échelon exceptionnel des grades d\'ingénieur principal des études et techniques de l\'armement (IPETA), d\'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques de l\'armement (IC2ETA), d\'officier principal du corps technique et administratif de l\'armement (OPCTAA) et d\'officier en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l\'armement (OC2CTAA).

Nota. Il est rappelé que ces dispositions ont été introduites dans les nouveaux statuts afin que puissent être reconnus les mérites professionnels d\'officiers auxquels il ne peut pas être offert des perspectives intéressantes en termes d\'avancement de grade.

2. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2007, étant précisé :

• qu\'en ce qui concerne les officiers en activité hors de la délégation générale pour l\'armement (DGA) et ceux placés en position de détachement, l\'inspecteur dont ils relèvent joue le rôle d\'« autorité organique » ;
  
• qu\'en ce qui concerne les agents dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l\'autorité opérationnelle dont dépendent les agents concernés est impérative ;
  
• qu\'en ce qui concerne les officiers ayant fait l\'objet d\'une mutation postérieurement au 31 décembre 2007, la consultation de la nouvelle autorité organique est vivement recommandée.

Nota 1. À titre dérogatoire, compte tenu du changement de périmètre entre la direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG) et la direction de la qualité et du progrès (DQP) ayant pris effet au 1^er janvier 2008, c\'est l\'affectation organique à cette date - c\'est-à-dire la DQP - qui sera prise en compte pour les officiers affectés à l\'établissement central de soutien (ECS) [hors exécution budgétaire et du soutien aux opérations d\'armement (EBSA)] ainsi que ceux affectés à la sous-direction de l\'administration générale (SDAG) [hors ressources humaines (RH)].

Nota 2. Les officiers qui se trouvaient en position de non activité au 31 décembre 2007 et qui ont été réintégrés postérieurement à cette date seront traités par les directions au sein desquelles ils ont été affectés à leur retour.

3. DÉROULEMENT DES TRAVAUX.

Pour mener à bien les travaux correspondants, DRH/SDGS/OAC transmettra à chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers réglementairement proposables qui lui sont rattachés et rappelant pour chacun les notes chiffrées et niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction, après vérification et transmission à SDGS/OAC des éventuelles corrections qui s\'avéreraient nécessaires, de formuler leurs propositions d\'avancement sur le support fourni.

Nota. Il est rappelé qu\'en ce qui concerne les officiers en position de non-activité :

• concourent pour l\'avancement au choix, et sont donc susceptibles d\'être inscrits sur un tableau d\'avancement, les militaires placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans la mesure où leur affection est imputable au service, ainsi que les militaires en congé parental ou en congé pour convenances personnelles dès lors qu\'ils réunissaient, avant leur placement dans la position correspondante, l\'ancienneté de grade requise ;
  
• concourent pour l\'avancement à l\'ancienneté les militaires placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie lorsque leur affection n\'est pas imputable au service.

Ces propositions seront présentées sous l\'une des formes suivantes :

• NP (= non proposé) ;
  
• P x/y (proposé en rang x sur les y officiers proposés).

Il est demandé que les travaux correspondants soient adressés à DRH/SDGS au plus tard le 13 octobre 2008.

Nota. Il est rappelé qu\'il a été demandé que les fiches individuelles d\'évaluation (FIE) complétées de tous les officiers réglementairement proposables, signées par les « approbateurs » et émargées par les intéressés au bas de la page 3, soient  retournées à la direction des ressources humaines (DRH) au plus tard le 5 septembre 2008.

3.2. Ces propositions feront l\'objet d\'un examen par la DRH et le collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de tableaux d\'avancement ou de listes d\'aptitude (pour l\'accès aux échelons exceptionnels) qui seront discutés lors de réunions avec l\'ensemble des directions qui se tiendront dans la première quinzaine du mois d\'octobre 2008.

3.3. Les commissions d\'avancement présidées par le délégué général pour l\'armement se tiendront avant la fin du mois d\'octobre 2008.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.