INSTRUCTION N° 0-74847-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale.
Du 10 octobre 2008NOR D E F B 0 8 5 2 3 7 2 J
L'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 est modifiée comme suit :
1. Dans le point 2., 2e alinéa, remplacer les mots « une antenne à Brest » par les mots « des antennes à Brest et à Lorient ».
2. Dans le point 3., remplacer le 6e alinéa par l'alinéa suivant :
« - un officier général, adjoint pour le commandement organique à Brest et à Lorient (ALFAN/BREST) ; »
3. Dans le point 4.1., remplacer le 1er alinéa par l'alinéa suivant :
« ALFAN dispose d'un état-major unique. Cet état-major est utilisé par ses adjoints. Dirigé par un officier général de marine (CEM/FAN), l'état-major est implanté à Toulon et possède des antennes à Brest et à Lorient. L'antenne à Brest est dirigée par un officier général adjoint (ALFAN/BREST), chargé d'en assurer la coordination et subordonné au chef d'état-major. L'antenne à Lorient constitue le groupe des bâtiments de surface en construction (GSURF). Il est dirigé par un officier supérieur qui est subordonné à ALFAN/BREST. »
4. Après le point 4.2. ajouter le point 4.3. suivant :
« 4.3. Le groupe des bâtiments de surface en construction de Lorient.
Le GSURF regroupe le personnel de la marine affecté à Lorient ou sur des sites industriels de la côte Atlantique pour le suivi de la conception, de la construction et des essais de qualification et d'acceptation des bâtiments de surface.
Les équipages de conduite des bâtiments en construction, pendant leurs essais à la mer, sont constitués en son sein.
Le GSURF est également le réservoir naturel de compétences pour la contribution de la marine aux équipes de programme intégrées locales (EDPI/L) constituées pour les différents programmes [réf. aa)] et agissant selon le mandat fixé par chaque équipe de programme intégrée (EDPI).
Il a vocation à soutenir la représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Lorient, ce soutien faisant l'objet d'un protocole. »
5. Dans le point 6.7., à la fin du 3e alinéa, ajouter les mots :
« Pour le GSURF, le chef du centre administratif de l'Atlantique (CA ATLANT) est ordonnateur-répartiteur du matériel et les détenteurs-dépositaires sont désignés par ALFAN/BREST. »
6. Dans l'annexe II, ajouter à la fin la référence suivante :
« aa) Instruction conjointe EMM/DGA provisoire n° 0-50725-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 24 juillet 2007 (n.i. BO) relative à la création d'une équipe de programme intégrée locale. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,