Préambule.

Les nouveaux modes d\'action et d\'engagement des unités en opération mettent en évidence une dimension lacunaire du soutien santé à l\'extrême avant, avec comme conséquence une augmentation du temps d\'intervention des postes de secours et un délai préjudiciable à la réalisation de gestes salvateurs.

En attendant l\'arrivée des équipes médicalisées et afin de contrôler, au mieux et au plus près de la zone des combats, les urgences vitales immédiates et compte tenu des contraintes existantes sur le nombre de médecins et infirmiers consacrés à la « médicalisation de l\'avant », il est apparu nécessaire d\'adapter la compétence des auxiliaires sanitaires (brancardiers-secouristes, conducteurs-ambulanciers, aides-soignants) à cette nouvelle donne et d\'apporter ainsi une réponse aux situations d\'exception dues aux actions sous le feu, à l\'isolement ou à des pertes massives.

Le « sauvetage au combat de premier niveau » (SC 1) est effectué en unité conformément à l\'instruction de deuxième référence.

Une formation complémentaire d\'adaptation, dite de « sauvetage au combat de deuxième niveau » (SC 2) destinée aux titulaires de la qualification minimale d\'auxiliaire sanitaire, est instaurée. Cette formation s\'adresse aux auxiliaires sanitaires servant au sein des services médicaux ou à certains militaires du rang (MDR) en double qualification, après avis technique du service de santé des armées (SSA).

La formation SC 2 est courte mais nécessite un suivi continu. Elle est constituée d\'un module de formation initiale centralisé au centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) et d\'une obligation de formation continue semestrielle, à la charge du SSA. Elle vise à faire acquérir des compétences et des savoir-faire de la sphère paramédicale à ne mettre en œuvre qu\'en réponse aux situations exceptionnelles citées plus haut. En aucun cas, en situation normale, elle ne pourra autoriser la mise en œuvre des compétences acquises.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d\'organisation et les exigences de cette nouvelle formation d\'adaptation (FA).

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1. Objectifs.

Il s\'agit de faire acquérir au personnel MDR désigné des compétences et des savoir-faire stéréotypés, qu\'il faudra mettre en œuvre sur un mode réflexe et en toute autonomie. Le but est d\'assurer une mise en condition salvatrice d\'un blessé en détresse vitale ou susceptible de décompenser très rapidement.

2. Critères de sélection des candidats à la formation.

Les candidats sont désignés conjointement par le commandement et le médecin-chef en charge du soutien médical de la formation d\'appartenance, puis proposés au commandement des forces terrestres (CFT) pour désignation. Un mois à l\'avance, le CFT envoie au CISAT la liste des personnes retenues.

Ils doivent, soit être titulaires du diplôme d\'État d\'aide-soignant, soit avoir validé une formation de spécialité initiale (FSI) de brancardier-secouriste depuis plus d\'un an et être à jour des obligations de formation continue annuelle dans le cadre du certificat de compétences de secouriste - premier secours en équipe qu\'ils détiennent.

Pour les autres armées susceptibles d\'être intéressées par cette formation, des pré-requis équivalents peuvent être suffisants après validation par le médecin-chef en charge du soutien médical de la formation d\'appartenance et après reconnaissance par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Les compétences acquises, lors de la formation initiale d\'auxiliaire sanitaire (FSI BS) réalisée au CISAT, doivent impérativement avoir été révisées au préalable. Des cas concrets de révision sont disponibles en ligne sur le site intradef du CISAT.

De même, les certifications relatives aux compétences en secourisme régies par le ministère de l\'intérieur doivent être à jour de validation.

Les critères à prendre en compte pour désigner les candidats sont les suivants :

• l\'expérience opérationnelle ;
  
• l\'aptitude à exercer l\'emploi et à en assumer les responsabilités ;
  
• le niveau général et l\'aptitude intellectuelle à suivre un enseignement intense et complexe (niveau bac souhaité).

3. Organisation de la formation.

La formation SC 2 s\'inscrit dans un processus continu de réactualisation des techniques et des connaissances acquises lors de la formation initiale.

3.1. La formation initiale.

Elle est centralisée au CISAT et dure une semaine. Le programme du stage est mentionné en annexe I. Cette formation est essentiellement pratique et les mises en situation seront privilégiées.

3.2. La formation continue.

Elle est effectuée semestriellement au sein des unités d\'appartenance sur un mode décentralisé. Les connaissances théoriques sont réactualisées. La maîtrise des savoir-faire techniques et des savoir-faire pratiques est vérifiée. Elle se déroule lors de trois demi-journées passées au service médical d\'unité (SMU) sous la responsabilité d\'un médecin ou d\'un infirmier diplômé d\'État habilité.

Le programme est mentionné en annexe II.

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4. Sanction de la formation.

4.1. La formation initiale.

Le stage de formation initiale est sanctionné par la délivrance d\'une attestation de validation de la formation initiale de sauveteur au combat de deuxième niveau.

Les candidats qui n\'auraient pas atteint le niveau minimal des connaissances et des compétences nécessaires à l\'exercice de la fonction de sauveteur au combat de deuxième niveau se verront remettre une attestation de non validation de la formation initiale de sauveteur au combat de deuxième niveau.

Dans le cas où la formation n\'est pas validée, une fiche évaluative décrivant les points d\'échec et les axes d\'effort sera adressée par le responsable pédagogique du stage au chef de corps des intéressés avec copie pour le médecin-chef du corps.

Un candidat ne pourra être présenté que deux fois à la formation initiale.

4.2. La formation continue.

Chaque période de formation continue donne lieu à délivrance d\'une attestation d\'aptitude à exercer les fonctions de sauveteur au combat de deuxième niveau. L\'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est valable 6 mois.

Si, à l\'issue de la formation continue semestrielle, le formateur responsable estime que l\'intéressé ne possède plus les minimaux requis pour exercer les responsabilités de sauveteur au combat de deuxième niveau malgré la réactualisation des connaissances et des savoir faire dont il vient de faire l\'objet, il délivrera :

• une attestation d\'inaptitude temporaire à l\'exercice du secouriste au combat de deuxième niveau pour une période de 6 mois. Cette attestation, dont le modèle figure en annexe IV, mentionnera les points d\'échec et les axes d\'effort. L\'intéressé pourra recouvrer son aptitude à l\'issue de la période de formation continue suivante ;

• ou une attestation d\'inaptitude définitive mentionnant la raison (technique, physique, intellectuelle...), dont le modèle figure en annexe V.

Chaque attestation sanctionnant une période de formation (initiale ou continue) sera adressée par l\'organisme formateur (CISAT ou unité d\'appartenance) à la direction régionale du service de santé des armées dont relève l\'unité du sauveteur au combat de deuxième niveau.

5. Contraintes pédagogiques.

Chaque médecin et infirmier diplômé d\'État du SSA peut être formateur au sauvetage au combat de deuxième niveau sous réserve d\'avoir été habilité par un centre d\'instruction aux techniques en réanimation de l\'avant (CITERA) à l\'issue d\'un stage de formation de formateur.

L\'habilitation est soumise à une obligation triennale de formation continue au sein d\'un CITERA.

Les directions régionales du service de santé des armées sont responsables de la désignation des médecins et des infirmiers formateurs de sauveteurs au combat de deuxième niveau et des convocations pour les périodes de formation continue.

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