> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Cayenne (Guyane).

Du 20 février 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 3 8 9 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Art. 1er.

 La brigade de recherches de Cayenne (Guyane) est créée à compter du 1er mars 2009.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Cayenne exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (n.i. BO).

Art. 3.

 Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.