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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Cayenne (Guyane).

Du 20 février 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 3 8 9 A

Art. 1er.

 La brigade de recherches de Cayenne (Guyane) est créée à compter du 1er mars 2009.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Cayenne exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (n.i. BO).

Art. 3.

 Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.