L\'arrêté du 30 octobre 1997 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l\'article 2, remplacer le quatrième alinéa par le suivant :

« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ».

Art. 2. Dans l\'article 2, cinquième alinéa, il est mentionné : « deux représentants de la délégation générale pour l\'armement » au lieu de « trois représentants de la délégation générale pour l\'armement ».

Art. 3. Dans l\'article 2, sixième alinéa, il est mentionné :

• « deux représentants de l\'état-major de l\'armée de terre » au lieu de « trois représentants de l\'état-major de l\'armée de terre » ;
  
• « deux représentants de l\'état-major de l\'armée de l\'air » au lieu de « un représentant de l\'état-major de l\'armée de l\'air » ;
  
• « deux représentants de l\'état-major de la marine » au lieu de « un représentant de l\'état-major de la marine ».

Art.4. Dans l\'article 2, septième alinéa :

• il est ajouté au début de l\'alinéa la mention « un représentant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense » ;
  
• il est retiré la mention « un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ».

Art. 5. Dans les articles 8, 9 et 10.

Remplacer : 

« direction de la fonction militaire et du personnel civil » ;

Par :

« direction des ressources humaines du ministère de la défense ».

Art. 6. Les dispositions de l\'article 2, des 2^e et 3^e alinéas de l\'article 3 et du 2^e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 octobre 2008.

Art. 7. Les dispositions du 4^e alinéa de l\'article 3 et du 3^e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1^er janvier 2009.

Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.