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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création de la brigade territoriale de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) et dissolution des brigades territoriales de Courthézon et Mornas (Vaucluse).

Du 04 février 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 3 8 5 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 07 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

1.

La brigade territoriale de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) est créée à compter du 1er mars 2009. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale d\'Orange (Vaucluse) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les brigades territoriales de Courthézon et Mornas (Vaucluse) sont dissoutes à compter du 1er mars 2009.

3.

Les circonscriptions des brigades territoriales de Bollène et Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) sont modifiées à compter du 1er mars 2009 dans les conditions précisées en annexe.

4.

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bollène, Châteauneuf-du-Pape, Orange et Sainte-Cécile-les-Vignes exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1) .

5.

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.