Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau des études générales

ARRÊTÉ déterminant les postes comportant, pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement.

Du 26 mai 2003
NOR D E F G 0 3 5 1 7 3 9 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée.

Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 septembre 1990 déterminant les postes comportant pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5549.

1.

Les postes faisant l'objet de l'annexe I, ainsi que tous les postes désignés à l'annexe II lorsqu'ils sont tenus par un officier subalterne, comportent l'exercice de fonctions de commandement dans les grades d'officiers subalternes.

2.

Les postes faisant l'objet de l'annexe II, ainsi que tous les postes désignés à l'annexe III lorsqu'ils sont tenus par un chef d'escadron ou un lieutenant-colonel, comportent l'exercice de fonctions de commandement dans les grades de chef d'escadron et de lieutenant-colonel.

3.

Les postes faisant l'objet de l'annexe III comportent l'exercice de fonctions de commandement dans le grade de colonel.

4.

L' arrêté du 11 septembre 1990 , modifié, déterminant les postes comportant, pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement est abrogé.

5.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Annexes

ANNEXE I. Liste des postes comportant l'exercice de fonctions de commandement dans les grades d'officiers subalternes.

	Unités ou postes concernés.
Commandement d'unité.	Section de recherches. Compagnie. Escadron. Section aérienne. Batterie fanfare. Peloton (ou section d'un régiment ou d'un bataillon). Patrouilleur. Communauté de brigades. Brigade territoriale ou de recherches.
Commandement en second.	Compagnie. Section de recherches (commandant en second ou adjoint). Escadron. Section aérienne. Patrouilleur.

Unités ou postes concernés.

Commandement d'unité.

Section de recherches.

Compagnie.

Escadron.

Section aérienne.

Batterie fanfare.

Peloton (ou section d'un régiment ou d'un bataillon).

Patrouilleur.

Communauté de brigades.

Brigade territoriale ou de recherches.

Commandement en second.

Compagnie.

Section de recherches (commandant en second ou adjoint).

Escadron.

Section aérienne.

Patrouilleur.

ANNEXE II. Liste des postes comportant l'exercice de fonctions de commandement dans les grades de chef d'escadron et de lieutenant-colonel.

	Unités ou postes concernés.
Commandement d'unité.	Groupement. Régiment. Bataillon. Groupe. Section de recherches. Compagnie. Section aérienne. Détachement. Centre.
Commandement en second.	Groupement. École ou centre. Régiment. Groupe. Section de recherches. Section aérienne. Détachement. Commandement militaire d'un palais national.
Adjoint.	A un chef de bureau ou de service à l'administration centrale ou dans un organisme d'étude ou de soutien.
Autres fonctions.	Directeur des études ou de l'instruction dans une école ou un centre d'instruction. Commandant ou chef de division ou de département. Chef d'état-major. Chef de bureau ou de service dans un état-major. Chef de centre, de section ou de service dans une administration centrale ou un organisme d'étude ou de soutien.

ANNEXE III. Liste des postes comportant l'exercice de fonctions de commandement dans les grades de colonel.

	Unités ou postes concernés.
Commandement d'unité.	Légion. Garde républicaine. Gendarmerie des transports aériens. Gendarmerie de l'air. Gendarmerie maritime. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. École ou centre d'instruction. Commandement d'une gendarmerie outre-mer. Groupement. Commandement militaire d'un palais national. Centre administratif ou technique de la gendarmerie nationale. Service central des télécommunications et de l'informatique de la gendarmerie. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Office central ou unité de coordination interministérielle.
Commandement en second.	Région. Légion. Garde républicaine. Gendarmerie des transports aériens. Gendarmerie de l'air. Gendarmerie maritime. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. École ou centre d'instruction. Office central ou unité de coordination interministérielle.
Adjoint.	A un chef de service de l'administration centrale. A un sous-directeur de l'administration centrale.
Autres fonctions.	Directeur du cabinet du directeur général de la gendarmerie national. Délégué aux réserves. Secrétaire général du centre de prospective de la gendarmerie nationale. Chef de bureau ou de division à l'administration centrale. Chef d'état-major (de l'inspecteur général des armées, gendarmerie, d'une région, du commandement des écoles de la gendarmerie). Postes d'officiers, membres d'un cabinet ministériel. Chargé de mission à l'administration centrale.