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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution des écoles de gendarmerie de Châtellerault (Vienne), Le Mans (Sarthe), Libourne (Gironde) et Montargis (Loiret).

Du 10 décembre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 8 7 5 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 09/1/2009

Art. 1er.

 

Les écoles de gendarmerie de Châtellerault (Vienne), Le Mans (Sarthe), Libourne (Gironde) et Montargis (Loiret) sont dissoutes à compter du 1er septembre 2009.

Art. 2.

 

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) est chargé de l\'exécution du présent arrêté.  

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.