direction centrale du commissariat de l'armée de terre :
sous-direction « budget comptes finances » ; bureau « finances »
NOR D E F T 0 8 5 2 8 5 6 J
INSTRUCTION N° 1262/DEF/DCCAT/BCF/FIN modifiant l'instruction n° 1836/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 18 mai 2001 relative à l'exécution des dépenses de réception à caractère alimentaire.
Du 11 décembre 2008NOR D E F T 0 8 5 2 8 5 6 J
L\'instruction n° 1836/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 18 mai 2001 est modifiée comme suit :
Au point « 2. MODALITÉS D\'APPLICATION : »
Le texte du point 2.1. est remplacé par le texte suivant :
« Les crédits sont attribués annuellement par l\'état-major de l\'armée de terre aux centres de responsabilité supérieurs, qui les répartissent entre les autorités allocataires définies au point 1.1. Ils sont gérés par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre qui assure leur mise en place auprès des ordonnateurs secondaires. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire colonel,
sous-directeur « budget comptes finances» par suppléance,
François de GELOES.