Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Décret N° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 19 octobre 1939 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et de soldats de l'armée de terre.

Décret du 20 janvier 1940 (BOC, p. 314 ; extrait BOEM 145) modifié.

Décret N° 50-16 du 06 janvier 1950 portant rattachement de la direction de la justice militaire et de la gendarmerie au ministère de la défense nationale. Décret N° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées. Décret N° 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre. Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée. Décret N° 71-963 du 03 décembre 1971 relatif au musée national de la marine. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 75-851 du 05 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert. Décret N° 77-79 du 19 janvier 1977 relatif aux règles comptables concernant les collections et objets de collection du musée de l'armée. Décret N° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti. Décret N° 80-707 du 04 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées. Décret N° 81-725 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs de l'armée de l'air. Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 81-1004 du 10 novembre 1981 transformant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 82-306 du 02 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure. Décret N° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées.

Décret n° 84-31 du 31 janvier 1984.

Décret N° 91-335 du 02 avril 1991 portant réorganisation de l'académie de marine. Décret N° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées. Décret N° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées. Décret N° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté. Décret N° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire. Décret N° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace. Décret N° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Décret N° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Décret N° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire. Décret N° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale. Décret N° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime. Décret N° 99-792 du 08 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Décret N° 99-937 du 04 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement. Décret N° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre. Décret N° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées. Décret N° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Décret N° 2000-1180 du 04 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Décret N° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Décret N° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées. Décret N° 2002-1235 du 04 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale. Décret N° 2003-1382 du 31 décembre 2004 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Décret N° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Décret N° 2005-887 du 02 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense. Décret N° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachés. Décret N° 2005-1383 du 04 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'État français ou tout autre État ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944. Décret N° 2007-27 du 05 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon. Décret N° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime. Décret N° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Décret N° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Décret N° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2008 ; texte n°56 ; signalé au BOC 01/2009.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 1.

Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Référence de publication : BOC N° 1 du 7 janvier 2009, texte 2.

Abrogé le 18 février 2009 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 3.

Abrogé le 18 février 2009 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et désignation d'autorités compétentes en matières de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 4.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 33303/DCMAT/MU/1 du 21 août 1969 relative à la manutention mécanisée des munitions. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 5.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1836/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 18 mai 2001 relative à l'exécution des dépenses de réception à caractère alimentaire. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 6.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3609/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 06 avril 2007 relative au diplôme technique en 2009. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 489/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 01 avril 2008 relative au stage de formation de chef de musique des armées et de chef de musique militaire (recrutement 2008). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2009, texte 8.