ARRÊTÉ portant dissolution du cercle naval de l'établissement des constructions et armes navales d'Indret.
Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Du 24 décembre 2008NOR D E F D 0 8 5 2 8 7 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1976 modifié (1) portant statuts du cercle naval de l'établissement des constructions navales d'Indret ;
Vu l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle naval de l\'établissement des constructions et armes navales d\'Indret est dissous et mis en liquidation.
Art. 2.
Pour une période de six mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, le service commun des cercles et des foyers de la marine nationale est chargé de pourvoir :
- à la liquidation des créances et des dettes du cercle cité à l\'article 1er ;
- à la cession des autres éléments d\'actifs et des droits et obligations y afférents.
Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable au cercle cité à l\'article 1er est maintenu en vigueur.
Art. 3.
À la fin de la période de liquidation, le service commun des cercles et des foyers de la marine nationale établit un compte de clôture de liquidation. Le solde de ce compte ainsi que l\'ensemble du patrimoine du cercle dissous sont affectés à ce service commun.
Art. 4.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées. À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la dissolution du cercle naval de l\'établissement des constructions et armes navales d\'Indret.
Hervé MORIN.