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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.

Du 24 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 5 2 8 7 7 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 (1) portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :

« article 3-1 Groupements de soutien de base de défense.

Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article premier ci-dessus, pour le personnel relevant de leur autorité :

I - Les officiers de l'armée de terre commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés mentionnés au IV de l'article 5 du présent arrêté.

II - Les officiers de la marine nationale, commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés mentionnés :

1) au IV de l'article 5 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de terre ;

2) au III de l'article 6 du présent arrêté, à l'égard du personnel de la marine et de l'armée de l'air.

III - Les officiers de l'armée de l'air commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés ou situations mentionnés :

1) au IV de l'article 5 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de terre ;

2) au III de l'article 6 du présent arrêté, à l'égard du personnel de la marine nationale ;

3) au I de l'article 7 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de l'air.  »

Art. 2.

 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.

 

Les autorités désignées à l'article 1er du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Hervé MORIN.