Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan  Opérations Héraclès, Pamir et Épidote.........................................	3 octobre 2001	2 octobre 2009

b) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Gabon  ..............................................................................................	2 juin 2003	1er juin 2009

c) La rubrique «Liban » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Liban  ............................................................................................	22 mars 1978	22 mars 2007

d) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Ouganda ...............................................................................................	2 juin 2003	1er juin 2009

e) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
République démocratique du Congo ...........................................................	2 juin 2003	1er juin 2009

 f ) La rubrique «Tchad » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun ........................	15 mars 1969	31 décembre 2009

g) La rubrique «Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Yougoslavie, pays et eaux avoisinantes .......................................	1er janvier 1992	31 décembre 2009

c) La rubrique « Golfe Persique et golfe d\'Oman »

ÉTATS ou territoires concernés	DÉBUT de période	FIN de période
Golfe Persique et golfe d\'Oman
Opérations maritimes......................................................................	30 juillet 1987	29 juillet 2003
Opérations militaires.......................................................................	30 juillet 1990	29 juilet 2003

 

Art. 2.

 

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.