Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Référence de publication : JO n°274 du 25 novembre 2008, texte n°14 ; signalé au BOC 49/2008.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Référence de publication : JO n° 272 du 22 novembre 2008, texte n° 2 ; signalé au BOC 49/2008.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-275 du 01 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense. Décret N° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Décret N° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2008, texte n° 55 ; signalé au BOC 49/2008.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'État au sein du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 278 du 29 novembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 49/2008.

Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 280 du 2 décembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 49/2008.

Abrogé le 15 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN relative aux responsabilités d'une direction de site. Référence(s) :

Documents listés en annexe III.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 125 DGA/DQP/D-MAN du 25 octobre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 24 décembre 2008, texte 1.

Référence de publication : BOC N°49 du 24 décembre 2008, texte 2.