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DÉCRET N° 2008-1235 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'État au sein du ministère de la défense.

Du 27 novembre 2008
NOR D E F D 0 8 2 6 9 5 3 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'État au sein du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°49 du 24/12/2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n^o 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,

Décrète :

Art. 1er.

Le décret n^o 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l\'évaluation des partenariats de l\'État au sein du ministère de la défense est abrogé.

Art. 2.

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Par le Premier ministre :

François FILLON.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.