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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-89282-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2006 relative à la tenue à jour du journal de bord.

Du 17 décembre 2008
NOR D E F B 0 8 5 2 9 4 0 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 2006 relative à la tenue du journal de bord.

Référence de publication : BOC n°3 du 16/1/2009

Pour préserver les droits éventuels d\'un marin à une pension militaire d\'invalidité, toute blessure ou maladie survenue pendant le service et qui peut entraîner des séquelles doit être constatée. Cette constatation a lieu à la diligence du commandant de formation.

Un rapport circonstancié d\'accident est alors rédigé, inscrit « au registre des constatations des blessures, infirmités ou maladies survenues pendant le service » et mentionné au journal de bord.

En conséquence, l\'instruction n° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, rubriques « références », changer pour lire :

a) Arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 ;

b) Instruction n° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 9 octobre 1992.

2. Dans le point 2.1.3. ajouter un quatrième tiret comme suit :

« - la mention des rapports circonstanciés d\'accident [réf. b)]. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.