INSTRUCTION N° 0-89282-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2006 relative à la tenue à jour du journal de bord.
Du 17 décembre 2008NOR D E F B 0 8 5 2 9 4 0 J
Pour préserver les droits éventuels d\'un marin à une pension militaire d\'invalidité, toute blessure ou maladie survenue pendant le service et qui peut entraîner des séquelles doit être constatée. Cette constatation a lieu à la diligence du commandant de formation.
Un rapport circonstancié d\'accident est alors rédigé, inscrit « au registre des constatations des blessures, infirmités ou maladies survenues pendant le service » et mentionné au journal de bord.
En conséquence, l\'instruction n° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2006 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubriques « références », changer pour lire :
2. Dans le point 2.1.3. ajouter un quatrième tiret comme suit :
« - la mention des rapports circonstanciés d\'accident [réf. b)]. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.