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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Du 25 novembre 2008
NOR D E F F 0 8 2 8 2 4 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°2 du 09/1/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 2008, le tableau figurant dans l\'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance accordée au régisseur (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance accordée au régisseur (en euros)
Établissement du génie, à Limoges (Haute-Vienne)	18 000,00	25 000,00