ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.
Du 25 novembre 2008NOR D E F F 0 8 2 6 2 3 9 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 3 de l\'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur de la base d\'essais de Toulouse du centre d\'essais en vol » par : « Le directeur du centre d\'essais en vol ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,
L. DEGEZ.