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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau études générales
NOR
ARRÊTÉ pour l'application de l'article 14 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
Abrogé le 11 septembre 2003 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 19 mars 1976 (BOC, p. 855) modifié, pour l'application de l'article 3 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, l'arrêté du 30 décembre 1976 (BOC, 1977, p. 125) pour l'application de l'article 14 du décret portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre et l'arrêté du 22 décembre 1983 (BOC, p. 7963) portant mise en extinction des spécialités « transmissions » et « matériel » du groupe de spécialités « état-major », concernant les sous-officiers de l'armée de terre. Du 30 décembre 1976NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (2) portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu l' arrêté du 19 mars 1976 (BOC, p. 855) pour l'application de l'article 3 du décret 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre,
ARRÊTE :
L'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, autres que les majors est effectué de façon distincte au sein de chacun des services, armes, groupe de spécialités ou spécialités définis à l'article premier de l' arrêté du 19 mars 1976 susvisé.
Yvon BOURGES.