DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre.

Du 26 novembre 2008
NOR D E F F 0 8 2 8 3 0 8 A

Précédent modificatif : Rectificatif à l\'arrêté du 26 novembre 2008 (JO n° 2 du 3 janvier 2008, texte n° 23).

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°3 du 16/1/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

Le tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.	RTSE	0	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.	/	0	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches du-Rhône).
1^er régiment étranger, à Aubagne.	/	0	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.	RTSE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
92^e régiment d\'infanterie, à Clermont- Ferrand.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1^er régiment de Spahis, à Valence.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Écoles de Coëtquidan, à Guer.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application des transmissions, à Rennes.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16^e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacquesde- la-Lande.	/	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure et d\'application du génie, à Angers.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le Comte.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.	RTNO	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
École des troupes aéroportées, à Pau.	RTSO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.	RTSO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d\'Autun, à Autun.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Art. 2.

Le tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie d\'avances	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.	RTSE	129 000	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.	/	600 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).
1^er régiment étranger, à Aubagne.	/	350 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.	RTSE	350 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne	/	142 500	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
92^e régiment d\'infanterie, à Clermont-Ferrand.	/	340 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1^errégiment de Spahis, à Valence.	/	120 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Écoles de Coëtquidan, à Guer.	RTNO	680 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche.	RTNO	150 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application des transmissions, à Rennes.	RTNO	280 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16^e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande.	/	464 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure et d\'application du génie, à Angers.	RTNO	450 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.	RTNO	399 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte.	RTNO	220 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.	RTNO	570 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
École des troupes aéroportées, à Pau.	RTSO	395 700	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.	RTSO	506 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d\'Autun, à Autun.	RTNE	250 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.	RTNE	410 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.	RTNE	410 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,

L. DEGEZ.