Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 450189/DEF/RH-AT/RESERVE/AD relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de la réserve opérationnelle de l'armée de terre en 2009.

Du 16 janvier 2009
NOR D E F T 0 9 5 0 0 5 6 C

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°8 du 13/2/2009

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement des travaux d\'avancement aux différents grades d\'officier de réserve de l\'armée de terre pour 2009.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d\'être compris dans le travail d\'avancement de 2009 sont indiquées en annexe.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction n° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés [direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) / bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT)] avant les dates ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE :	DATE.
Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant.	16 juin 2009

Un calendrier de l\'ensemble des dates de mise en place des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO sera transmis au cours du premier trimestre 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
adjoint au chef du service de la gestion du personnel,

Jacky BERNE.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition au 31 décembre 2009.

	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Corps des officiers des armes.	1^er octobre 2006	1^er décembre 2006	1^eraoût 2005	Avoir au moins 4 ans de grade.	Avoir au moins 1 an de grade.
Corps des officiers du cadre spécial.	1^er octobre 2003	1^er janvier 2003
Corps des commissaires de l\'armée de terre.	1^er octobre 2003	1^er août 2005	1^er août 2004	1^er août 2007	Avoir au moins 1 an de grade.
Corps technique et administratif.	1^er octobre 1997	1^er août 2004	1^er août 2002	Avoir au moins 4 ans de grade.	Avoir au moins 1 an de grade.