CIRCULAIRE N° 450203/DEF/RH-AT/RESERVE/AD relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2009.
Du 16 janvier 2009NOR D E F T 0 9 5 0 0 5 7 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l\'avancement dans les grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l\'année 2009.
1. Conditions d'ancienneté de grade.
En application de l\'article L. 4143-1 du code de la défense, sont proposables les SOR promus dans leur grade actuel aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement :
Corps statutaire. | Adjudant-chef pour major. | Adjudant pour adjudant-chef. | Sergent-chef pour adjudant. | Sergent pour sergent-chef. |
| Sous-officiers de carrière. | 1er octobre 1997. | 1er octobre 2005. | 1er octobre 2005. | 1er décembre 2005. |
Aucune condition d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les propositions.
2. Conditions d'activités exigées des sous-officiers de réserve pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.
La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des SOR, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
adjoint au chef du service de la gestion du personnel,
Jacky BERNE.