L\'instruction n° 42 /DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, remplacer les références a), b) et c) par les références suivantes :

a) Code de la défense (partie législative) ;

b) Code de la défense (partie réglementaire. PARTIE IV - LE PERSONNEL MILITAIRE. LIVRE II - RÉSERVE MILITAIRE) ;

c) Instruction n° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 (BOC N° 29 du 1^er août 2008, texte 4).

2. Dans le point 3. :

2.1. 1^er alinéa, au lieu de « l\'article 7 de la loi citée en référence a) », lire « l\'article L.4211-6 du code de la défense [réf. a)] ».

2.2. 2^e alinéa, au lieu de « l\'article 6 du décret cité en référence b) », lire « l\'article R.4211-5 du code de la défense [réf. b)] ».

2.3. 3^e alinéa, remplacer la 2^e phrase par la phrase suivante :

« Les demandes sont effectuées par les intéressés, avec éventuellement l\'aide des autorités territoriales les plus proches de leur domicile, et sont adressées à l\'antenne réserve militaire à Toulon (DPMM/3/ARM Toulon). »

3. À l\'avant-dernier alinéa du point 5.1., au lieu de « au CIRAM de résidence de l\'intéressé », lire « à l\'autorité militaire d\'emploi ».

4. Dans le point 5.2. :

4.1. 1^er alinéa, au lieu de « aux CIRAM de résidence des intéressés », lire « à cette autorité ».

4.2. Rayer l\'avant-dernier alinéa.

4.3. Dernier alinéa, au lieu de « aux CIRAM de résidence des intéressés », lire « à l\'autorité territoriale concernée ou l\'antenne réserve militaire Toulon » et supprimer la dernière phrase.

5. 1^er alinéa du point 5.3., au lieu de « compétence du CIRAM de résidence de l\'intéressé », lire « compétence de l\'autorité militaire ayant défini ou agréé l\'activité bénévole ».

6. Au point 7., au lieu de « les CIRAM de résidence assurent », lire « les autorités territoriales assurent ».

7. Dans l\'annexe I. :

7.1. Dans l\'attache de signature du modèle de note de service, supprimer « ou du CIRAM de résidence concerné ».

7.2. Rubrique « copies éventuelles », supprimer : « CIRAM de résidence ».