Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Référence de publication : JO n°289 du 12 décembre 2008, texte n°39 ;signalé au BOC 4/2009.

Abrogé le 25 novembre 2014 par : ARRÊTÉ relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Référence de publication : JO n° 289 du 12 décembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 4/2009.

Pièce(s) jointe(s) : Un rapport. Référence de publication : JO n° 287 du 10 décembre 2008, texte n° 2 ; signalé au BOC 4/2009.

Référence de publication : JO n° 287 du 10 décembre 2008, texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2009.

Texte(s) modifié(s) : Autre N° 75 – 915 – 07 – 30 – 12 – 05 – 13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (SGA) portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'INSEE mis à la disposition du SGA. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 1.

Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 2.

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2880/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 21 février 1995 relative aux modalités d'exercice des permissions annuelles et d'éloignement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 3.

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 4.

Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 16 juillet 1979 relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 02 décembre 1981 relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ». Instruction N° 18000/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. Instruction N° 26600/DEF/GEND/OE/ORG du 18 octobre 1993 relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale. Instruction N° 5660/DEF/GEND/OE/EMP/ DEF du 13 août 2001 relative à l'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. Circulaire N° 18020/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la comptabilité automatisée des matériels dans la gendarmerie. Circulaire N° 24500/DEF/GEND/OE/INST du 22 septembre 1987 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers admis dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 36600/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 19 décembre 1995 (n.i. BO).

Circulaire n° 8250/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 5 août 2004 (n.i. BO).

Décision du ministre de la défense 26.700/DEF/C2I en date du 23 août 1989 (n.i. BO).

Catalogue n° 9.605 MA/GEND.A.F.3.T (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17200/DEF/GEND/LOG/ADM du 22 juin 1984 relative à l'habillement des officiers et sous-officiers de gendarmerie placés en position de non-activité ou hors cadres et des personnels des réserves de la gendarmerie. Instruction N° 29700/DEF/GEND/LOG/ADM du 24 novembre 1989 relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché. Instruction N° 900/DEF/GEND/LOG/ADM du 13 janvier 1994 relative à l'habillement des militaires sous contrat et de carrière de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie » placés en position d'activité. Instruction N° 3000/DEF/GEND/LOG/MAT/4 du 02 février 1995 relative aux tenues et uniformes du personnel de la gendarmerie, de carrière, sous contrat et appelés du contingent. Instruction N° 13050/DEF/GEND/PM/LOG/MAT/ETP du 24 juin 1997 relative aux tenues et uniformes spécifiques à la garde républicaine. Circulaire N° 31050/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 24 novembre 1983 relative à l'équipement particulier des unités de montagne. Circulaire N° 22450/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 12 septembre 1989 relative à la gestion des lots individuels complémentaires d'habillement des personnels des formations aériennes de la gendarmerie.

Circulaire n° 400/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 8 janvier 1990 (n.i. BO).

Circulaire N° 10000/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1990 relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.

Circulaire n° 18080/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 9 juillet 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 18750/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 13 juillet 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 33150/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 21 décembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 300/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 7 janvier 1991 (n.i. BO).

Circulaire N° 18610/DEF/GEND/LOG/MAT/4 du 16 juillet 1993 relative à l'habillement des militaires de la gendarmerie déplacés outre-mer en unité constituée pour une durée supérieure à quinze jours. Circulaire N° 910/DEF/GEND/LOG/ADM du 13 janvier 1994 relative à l'habillement des militaires sous contrat et de carrière de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie » placés en position d'activité. Circulaire N° 31100/DEF/GEND/LOG/MAT/4 du 22 novembre 1994 relative à l'habillement du personnel des unités nautiques (maîtres nageurs sauveteurs, plongeurs, surveillants de baignade, personnel armant les vedettes de surveillance et les canots). Circulaire N° 4370/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 08 mars 2001 relative aux missions et au fonctionnement du pôle central habillement Le Blanc. Circulaire N° 4380/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 08 mars 2001 relative à l'habillement des gendarmes adjoints. Circulaire N° 4410/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 08 mars 2001 relative à l'habillement de la réserve sélectionnée. Circulaire N° 4420/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 08 mars 2001 relative à l'habillement des élèves et stagiaires étrangers admis dans les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie

Circulaire n° 5600/DEF/GEND/PM/LOG/MAT/HCCAS du 4 avril 2002 (n.i. BO).

Circulaire N° 4370/DEF/GEND/PM/IE/EQUIQ du 24 mars 2003 modifiant la circulaire n° 4370/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 8 mars 2001 (BOC, p. 2293) relative aux missions et fonctionnement du pôle central habillement Le Blanc.

Circulaire n° 37000 DEF/GEND/PM/IE/EQUIP du 12 mars 2007 (n.i. BO).

Note-express n° 4300/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 19 février 1987 (n.i. BO).

Note-express n° 20000/DEF/GEND/LOG/ADM du 4 juillet 1996 (n.i. BO).

Dépêche ministérielle n° 10617/DEF/GEND/PM/LOG/MAT.3 du 18 avril 1990 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 7950/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 23 mars 1990 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 11000/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1991 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 37000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 17 décembre 1996 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 60/DEF/GEND/OE/OPS du 6 janvier 1999 (n.i. BO).

Feuille de renseignements n° 17450/DEF/GEND/PM/AF/BEB du 30 octobre 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix-sept annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 5.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 6.

Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5-0000003/DCN/D N° 1/DEF/EMM/ENV du 16 janvier 1995 relative à l'organisation de la protection de l'environnement pour la marine et la direction des constructions navales. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 portant activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 8.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 9.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 347/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Code de la défense - partie réglementaire. PARTIE 3. Livre II - Titre II - Chapitre 4 (en cours d'insertion).

Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 10.

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 50211/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 relative à la formation initiale officier de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 11.

Abrogé le 29 janvier 2010 par : TABLEAU N° 100844/DEF/DCSCA/ET-T/SDLOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2010. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20010/DEF/DCCAT/LOG/REG du 14 février 2008 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2008. Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 12.