ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine »

CIRCULAIRE N° 0-62469-2008/DEF/EMM/CPM modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Du 23 décembre 2008
NOR D E F B 0 8 5 3 0 3 1 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Référence de publication : BOC n°4 du 23/1/2009

La circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 est modifiée selon les dispositions jointes en annexe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Jacques LAUNAY.

Annexe

Annexe.

Notes

Le personnel officier affecté en centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) peut porter l'un des deux insignes « officier de permanence et coordonnateur de la mission de sauvetage » ou « directeur » dans les conditions fixées par l'instruction n° 102/IGSAM du 8 juillet 2008.2