Cette circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation du stage de formation initiale officier (FI-O) pour le premier semestre 2009.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE A LA FORMATION INITIALE OFFICIER.

1.1. Les militaires du service de la justice militaire peuvent bénéficier du stage de formation initiale officier :

• de plein droit s\'ils sont admis avant le 31 décembre 2009 dans le corps des officiers de la justice militaire ;
  
• à leur demande s\'ils étaient déjà officiers de la justice militaire avant le 1^er janvier 2009.

1.2. Les demandes d\'admission au stage sont établies sur papier libre et transmises par la voie hiérarchique au ministre de la défense (direction des affaires juridiques, division des affaires pénales militaires) pour le 14 janvier 2009.

1.3. Après examen des candidatures, l\'administration centrale arrête la liste des candidats admis au stage sous réserve des mesures prévues au point 5. de la présente circulaire. 

2. PROGRAMME DU STAGE

Le programme du stage est fixé par l\'instruction de référence.
Il comprend trois matières distinctes réparties dans des cycles de formation en salle et des cycles de travail personnel.
En outre, des matières seront dispensées par des intervenants extérieurs.
Le détail se trouve en annexe de cette circulaire.

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3. Organisation du stage.

Le stage de formation initiale officier a lieu durant le premier semestre de l\'année 2009.

Sa durée totale est de vingt-cinq semaines et deux jours, à raison de 5 semaines par matière, réparties comme suit :

3.1. Formations initiales de préparation (une semaine).

Ces cycles s\'effectuent au centre pédagogique de la justice militaire ou à défaut dans tout lieu dont les stagiaires auront été informés préalablement.
Ils doivent permettre aux stagiaires d\'acquérir des connaissances nouvelles dans les diverses matières énumérées dans l\'instruction de référence.

3.2. Travail personnel (quatre semaines).

Ces cycles sont principalement destinés à un approfondissement personnel des matières enseignées. Néanmoins, ils comprennent un contrôle des connaissances. Ce devoir est expédié soit par courriel, soit par fax à la cellule formation de la DAPM, au plus tard le mercredi de la 3^e semaine du module qui le corrige et le retourne aux stagiaires à la fin de la 4^e semaine par la même voie.
Le non respect de cette formalité entraîne une note de 0/20.

3.3. Sanction des apprentissages.

Afin de permettre l\'évaluation de leur niveau et des connaissances acquises au cours du stage, les candidats sont soumis, pendant toute la période du stage de formation, à deux types d\'épreuves :

• un devoir personnel par matière à effectuer durant les cycles de travail personnel ;
  
• un devoir en salle par matière.

4. Appréciation des résultats.

Une commission d\'enseignement, présidée par le directeur pédagogique et composée de tout les formateurs-correcteurs, dresse un bilan de la session écoulée, récapitule les notes obtenues à toutes les épreuves par chaque stagiaire et établit un classement en fonction des résultats obtenus.
Le chef de la DAPM communique aux commandants de formation la moyenne obtenu par chacun des administrés ayant subis les épreuves de la FI-O.
Le commandant de formation n\'a à notifier ni les résultats ni les appréciations à ses subordonnés.
Les résultats et les feuilles de note sont conservés à la division des affaires pénales militaires.

5. Situation transitoire.

À ce jour, les formations linguistiques ne sont pas dispensées en anglais juridique. Aussi, l\'option linguistique portera sur un sujet d\'anglais généraliste.

En application de l\'instruction de référence relative aux conditions d\'attribution du certificat de formation initiale officier de justice militaire, les militaires de la justice militaire n\'ayant pu bénéficier des formations rénovées pourront faire acte de candidature.

Exceptionnellement, pour la session du premier semestre 2009, leurs demandes, établies sur feuille A3, devront parvenir par la voie hiérarchique au chef de l\'organisme d\'administration (chef de service) qui les transmet pour le 14 janvier 2009 à l\'administration centrale.

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6. Frais de déplacement.

Les stagiaires seront remboursés sur la base des frais de déplacement dans la stricte application des textes réglementaires.