ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement.
Du 24 septembre 2007NOR D E F D 0 7 6 2 2 4 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 janvier 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».
II. Le 7 est abrogé.
Art. 2.