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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau analyse des activités et des coûts

CIRCULAIRE N° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2009 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Abrogé le 01 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Du 10 février 2009
NOR D E F T 0 9 5 0 3 9 6 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N°07-1944-D/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 29 janvier 2007 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2007 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

1. Le taux horaire à appliquer à compter du 1^er janvier 2009, pour le décompte de la main-d\'œuvre et des charges entrant dans le coût des opérations effectuées par les régiments du matériel (RMAT), les bataillons du matériel (BMAT), les bases de soutien du matériel (BSMAT) et unités du matériel :

arrêté de la comptabilité des travaux ;
établissement de devis ;

est indiqué dans le tableau I, joint en annexe.

Les taux applicables à compter du 1^er janvier 2009 pour le décompte des cessions consenties et des travaux effectués à titre remboursable, font l\'objet du tableau II, joint en annexe.

2. La circulaire n° 07-1944-D/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 29 janvier 2007 fixant les taux horaires d\'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1^er janvier 2007 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur « administration »,

Jean DELBEC.

Annexe

Annexe. . TABLEAUX I et II.

1. Tableau I.

Travaux à titre gratuit et devis.

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.

MONTANT HORAIRE
(pour les organismes de métropole et les organismes implantés outre-mer).

1. Établissement de devis estimatif de remise en état en vue de décider si un matériel doit être réparé sur le plan régional ou déclassé [Cf. instruction n° 23300/DEF/ DCMAT/SDT/MBT/AEB/O du 21 juillet 1980 (BOC, 1982, p. 621 ; BOEM 564) modifiée].

2. Décompte des activités répertoriées au répertoire unique des activités effectué par le centre de traitement de l\'information et des états 332.

3. Détermination du montant des dommages subis par l\'État en cas de détérioration de matériel n\'ayant pas donné lieu à l\'établissement d\'un dossier contentieux [Cf. circulaire n° 34646/DCMAT/EA/1 du 5 septembre 1972 (BOC/G, p. 1041 ; BOEM 562) modifiée].

46 euros.

2. Tableau II.

Cessions et travaux à titre remboursable ⁽¹⁾.

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.	COÛT IMPUTÉ.	COÛT FACTURÉ.
PRESTATIONS.	APPROVISIONNEMENT.
MAIN- D\'UVRE HORAIRE⁽²⁾.	APPROVISIONNEMENT.	MAIN-D\'UVRE DIRECTE HORAIRE.	QUOTE-PART HORAIRE « FRAIS GÊNÉRAUX ».	QUOTE-PART HORAIRE « FORMATION ET ÉTUDES GÉNÉRALES ».	TOTAL.
Cessions et travaux au profit : 1. Des organismes de la délégation générale pour l\'armement (DGA).	46 euros.	A(3) x 1,13.	26 euros.	18 euros.	2 euros.	46 euros.	A(3) x 1,13.
2. Des organismes de l\'armée de terre (en budget de fonctionnement et/ou en budget de gestion).	46 euros.	A(3) x 1,13.	_	_	_	0 euro.	A(3)(4).
3. Des autres organismes de la défense (interarmes - air - mer - gendarmerie - services communs).	46 euros.	A(3) x 1,13.	_	18 euros.	_	18 euros.	A(3) x 1,07.
4. Des autres départements ministériels.	46 euros.	A(3) x 1,13.	26 euros.	18 euros.	2 euros.	46 euros.	A(3) x 1,13.
5. Des armées étrangères (5).	46 euros.	A(3) x 1,13.	26 euros.	18 euros.	2 euros.	46 euros.	A(3) x 1,13.
Nota. 1. À l\'exception des dispositions prévues en renvoi (5), le taux d\'intervention du matériel à appliquer au total de chacune des analyses du maintien en condition (AMC) ou de chacun des relevés en valeur des prestations du maintien en condition (RVPMC) est de 13 p. 100. 2. Coût de stockage de la tonne de munitions : 12,98 euros.
(1) Instruction n° 9601/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAS du 22 novembre 2006 (BOC n° 7 du 20 avril 2007, texte 2 ; BOEM 561), relative à la comptabilité des travaux d\'entretien et de réparation des matériels ressortissant au service du matériel dans les formations de l\'armée de terre. (2) Coût horaire global comprenant le coût horaire direct de la main-d\'œuvre majoré d\'une quote-part « frais de fonctionnement » et « formation, études générales ». (3) A = prix bruts des rechanges et matières tels qu\'ils sont définis au point 9.2 de l\'instruction n° 29910/DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G, p. 749 ; BOEM 561) modifiée. (4) Pour les prestations réalisées au profit des matériels de la gamme commerciale [ou, pour l\'armée de terre, matériels EMUC dont la liste est insérée au système d\'information de maintenance de l\'armée de terre (SIMAT)] seuls les coûts des approvisionnements sont facturés. (5) Ne doit être appliqué que sur ordre de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT), dès lors que l\'EMAT ne précise pas ses propres taux.