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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Waldwisse (Moselle).

Du 31 juillet 2009
NOR D E F G 0 9 5 2 0 4 3 A

1.

La brigade territoriale de Waldwisse (Moselle) est dissoute à compter du 1er septembre 2009. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Sierck-les-Bains (Moselle) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Sierck-les-Bains exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

ANNEXE.