L\'instruction n° 781/DEF/EMAT/PRH/PP du 2 juillet 2008 est modifiée comme suit :

1. Au point « Avant-propos ».

Au lieu de :

« Les formalités et délais d\'inscription, les précisions relatives aux programmes, le calendrier et les modalités d\'exécution des épreuves sont précisés dans les deux circulaires annuelles, à paraître au Bulletin officiel des armées sous le timbre du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT). ».

Lire :

« Les formalités et délais d\'inscription, les précisions relatives aux programmes, le calendrier et les modalités d\'exécution des épreuves sont précisés dans les deux circulaires annuelles, à paraître au Bulletin officiel des armées sous le timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT). »

2. Au point 1.2. « Conditions de candidatures ».           

Au lieu de :

« Les concours sont ouverts aux jeunes gens :

• de nationalité allemande ayant suivi deux années de classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée de la défense en France ;
  
• âgés de moins de 22 ans au 1^er janvier de l\'année du concours ;
  
• présentés par leur gouvernement. »

Lire :

« Les concours sont ouverts aux jeunes gens :

• de nationalité allemande ayant suivi deux années de classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée de la défense en France ;
  
• aptes à suivre la formation au métier d\'officier de l\'armée de terre selon la règlementation française ;
  
• aptes à suivre la formation au métier d\'officier de l\'armée de terre selon les dispositions et les normes allemandes ;
  
• présentés par leur gouvernement. »

3. Au point 2.1.1. « Modalités ».

Au lieu de :

« Les épreuves des concours comprennent :

• des épreuves écrites d\'admissibilité organisées par des services civils de concours communs ;
  
• des épreuves orales et sportives d\'admission organisées par le CoFAT.

Les épreuves écrites d\'admissibilité et les épreuves orales et sportives d\'admission sont notées de 0 à 20. »

Lire :

« Les épreuves des concours comprennent :

• des épreuves écrites d\'admissibilité organisées par des services civils de concours communs ;
  
• des épreuves orales et sportives d\'admission organisées par la DRHAT.

Les épreuves écrites d\'admissibilité et les épreuves orales et sportives d\'admission sont notées de 0 à 20. »

4. Au point 4.1. « Composition des épreuves écrites ».

Au lieu de :

« Une circulaire diffusée par le CoFAT regroupe les dates des différents concours. »

Lire :

« Une circulaire diffusée par la DRHAT regroupe les dates des différents concours. »

5. Au point 4.4. « Établissement des listes d\'admissibilité ».

Au lieu de :

« Le président du jury établit, sous anonymat, la liste de classement par ordre de mérite des candidats et propose au ministre de la défense (commandant de la formation de l\'armée de terre) le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.

Après décision du commandant de la formation de l\'armée de terre, il est procédé à l\'identification des candidats et à l\'établissement, dans l\'ordre alphabétique, des listes nominatives d\'admissibilité, en accord avec le conseiller allemand auprès de la commission. Ces listes sont diffusées par moyen informatique avant leur publication au Journal officiel de la République française par le CoFAT après validation par le ministre de la défense. »

Lire :

« Le président du jury établit, sous anonymat, la liste de classement par ordre de mérite des candidats et propose au ministre de la défense (DRHAT) le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient. L\'anonymat des candidats allemands est levé pour compléter la liste des admissibles français le cas échéant.

Après décision de la DRHAT, il est procédé à l\'identification des candidats et à l\'établissement, dans l\'ordre alphabétique, des listes nominatives d\'admissibilité, en accord avec le conseiller allemand auprès de la commission. Une liste particulière est établie pour les candidats allemands admissibles. Ces listes sont diffusées par moyen informatique avant leur publication au Journal officiel de la République française par la DRHAT après validation par le ministre de la défense. »

6. Au point 5.1. « Centres d\'examen, dates des épreuves ».

Au lieu de :

« Les épreuves d\'admission sont organisées par le CoFAT dans les centres qu\'il a ouvert. Les candidats admissibles sont convoqués par moyen télématique. Cette convocation est doublée d\'une convocation de rappel par écrit. Chaque candidat reçoit de plus un relevé individuel des notes obtenues aux épreuves d\'admissibilité avant le début des épreuves d\'admission. »

Lire :

« Les épreuves d\'admission sont organisées par la DRHAT dans les centres qu\'il a ouvert. Les candidats admissibles sont convoqués par moyen télématique. Cette convocation est doublée d\'une convocation de rappel par écrit. Chaque candidat reçoit de plus un relevé individuel des notes obtenues aux épreuves d\'admissibilité avant le début des épreuves d\'admission. »

7. Au point 6.2. « Désistement des candidats ».

Au lieu de :     

« Les candidats allemands qui renoncent à entrer à l\'école doivent faire parvenir à leur ministère de la défense une lettre de désistement qui sera retransmise au CoFAT, bureau concours, BP 120, 00466 Armées. »

Lire :

« Les candidats allemands qui renoncent à entrer à l\'école doivent faire parvenir à leur ministère de la défense une lettre de désistement qui sera retransmise à la DRHAT, bureau concours, case n° 120, Fort-Neuf de Vincennes, Cours des maréchaux, 75614 Paris Cedex 12. »