CIRCULAIRE N° 0-1504-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux commissions des épreuves sportives des concours externes d'admission en première année à l'école navale et des concours sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'école navale en 2009.
Du 26 janvier 2009NOR D E F B 0 9 5 0 1 7 5 C
La présente circulaire, prise en application des arrêtés cités en référence, a pour objet de fixer les règles relatives à l\'organisation et au fonctionnement des commissions des épreuves sportives des concours externes d\'admission en première année à l\'école navale et des concours sur titres d\'admission à l\'école navale en 2009.
1. Organisation.
Ces commissions sont composées :
d\'un officier subalterne ou supérieur, président ;
d\'un officier ou officier marinier de la filière sport ;
de l\'officier chargé des sports du commandement de la marine à Paris, responsable de l\'encadrement du personnel désigné pour le déroulement des épreuves : officiers surveillants et moniteurs de sport.
2. Désignation du président et des membres des commissions des épreuves sportives.
3. Rôle des commissions.
Ces commissions ont pour mission :
de s\'assurer que tous les candidats passent les épreuves sportives, soit dans le cadre des concours externes d\'admission en première année à l\'école navale, soit au titre de ceux de l\'école spéciale militaire de Saint-Cyr et/ou de l\'école de l\'air, soit dans le cadre des concours sur titres d\'admission à l\'école navale ;
de vérifier l\'ensemble des relevés de performances des candidats, le cas échéant de fournir une copie des performances sportives aux concours externes d\'admission en première année à l\'école navale aux candidats désirant faire valoir leurs résultats au titre des concours de l\'école spéciale militaire de Saint-Cyr et/ou de l\'école de l\'air ;
de soumettre à la décision de la commission d\'admission ad hoc l\'élimination des candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives, conformément aux dispositions prévues aux alinéas 4 et 5 de l\'article 18 de l\'arrêté cité en référence a) ;
de rendre compte du déroulement des épreuves sportives au président des jurys et de l\'informer le cas échéant de toute anomalie constatée lors de l\'exécution de ces épreuves ;
de s\'assurer que tous les candidats effectuent les épreuves sportives.
4. Fonctionnement de la commission.
Les commissions des épreuves sportives sont activées pendant la durée des concours précités.
Le secrétariat des concours externes d\'admission en première année à l\'école navale et des concours sur titres d\'admission à l\'école navale, au bureau officiers du service de recrutement de la marine (SRM/OFF), assure également le secrétariat de cette commission.
5. Participation aux commissions d'admission.
Les présidents des commissions des épreuves sportives sont nommés membres des commissions d\'admission des concours externes d\'admission en première année à l\'école navale et des concours sur titres d\'admission à l\'école navale en 2009.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.