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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création de la brigade de gendarmerie de l'air d'Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis).

Du 16 avril 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 8 4 1 A

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie de l\'air d\'Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis) est créée à compter du 1er mai 2009.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes, désignés comme officiers de police judiciaire en application de l\'article 16 du code de procédure pénale (1), exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire des forces armées dans les conditions fixées par l\'article L. 211-3 du code de justice militaire. Les gendarmes, désignés comme agents de police judiciaire en application de l\'article 20 du code de procédure pénale (1) agissent dans les conditions fixées par l\'article L. 211-4 du code de justice militaire.

Art. 3.

 Le commandant de la gendarmerie de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
 

Roland GILLES.