ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil.

Du 12 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 1 1 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 9 novembre 1994 (BOC, p. 1066 ; mention au BOEM 160).

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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