ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information.

Du 12 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 1 1 3 5 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 septembre 1996 (BOC, p 4486 ; mention au BOEM 160).

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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