ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs

Du 12 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 1 0 8 5 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 août 1991 (BOC, p.3032 ; BOEM 160*) Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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