CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2905/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2010 (service des essences des armées).

Du 20 février 2009
NOR D E F M 0 9 5 0 4 2 0 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2009 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

1. Conditions de proposition.

Les conditions exigées sont fixées :

par le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Elles sont rappelées dans l\'annexe jointe.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Les dispositions d\'ordre général prévues par l\'instruction n° 785/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 12 février 2008 modifiée, relative à la notation des officiers d\'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées seront appliquées aux grades d\'officier général.

3. Transmission du travail de notation.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu\'il parvienne le 4 mai 2009 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d\'armée chef d\'état-major des armées avant le 31 août 2009, en vue de l\'élaboration du travail d\'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Xavier PAÏTARD.

Annexe

Annexe. . Officiers proposables : conditions de grade et d'âge.

CORPS GRADE DE PROPOSITION	1^re SECTION	2^e SECTION
CONDITION D\'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE PRÉCÉDENT	ÂGE
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe.	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2^e classe. (Avoir été nommé avant le 1^er juillet 2008).	Être né le 1^er janvier 1952 ou postérieurement.	Les ingénieurs généraux de 2^e classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. être admis en deuxième section en 2010 ou au cours du deuxième semestre 2009 ; 2. totaliser 2 ans et 6 mois de grade * soit à la date d\'admission en 2^e section.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe.	Au moins 4 ans de grade d\'ingénieur en chef de 1^re classe. (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2007).	Être né le 1^er janvier 1952 ou postérieurement.	Les ingénieurs en chef de 1^re classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. être admis à la retraite en 2010 ou au cours du deuxième semestre 2009 ; 2. totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.
Pour le grade de général de brigade.	Au moins 4 ans de grade de colonel. (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2007).	Être né le 1^er janvier 1952 ou postérieurement.	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : 1. être admis à la retraite en 2010 ou au cours du deuxième semestre 2009 ; 2. totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.