La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement des propositions d\'avancement pour les deux grades d\'officier général de l\'armement.

1. Conditions de proposition au titre de la première section.

1.1. Ingénieurs de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008, article 15-3° et 4°, sont proposables :

a) Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe.

Les ingénieurs généraux de 2^e classe, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2010, qui réuniront deux ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2011.

b) Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe.

Les ingénieurs en chef, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2010, qui réuniront sept ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1^er janvier 2011.

1.2. Officiers du corps technique et administratif de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, article 25-4° et 5°, sont proposables :

Pour le grade d\'officier général de 2^e classe.

Les officiers en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1951, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2010, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2011 (promus avant le 1^er janvier 2007).

1.3. Ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, articles 25-4° et 5°, sont proposables :

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Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe.

Les ingénieurs généraux de 2^e classe, nés postérieurement au 31 décembre 1947, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2010, et qui réuniront deux ans et six mois d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2011 (promus avant le 1^er juillet 2008).

Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe.

Les ingénieurs en chef de 1^re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1947, en activité ou en détachement le 1^er janvier 2010, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1^er janvier 2011 (promus avant le 1^er janvier 2007).

2. Conditions de proposition au titre de la seconde section.

• du cadre des ingénieurs généraux de l\'armement ;
  
• du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l\'armement ;
  
• du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques de l\'armement.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section, les personnels visés à l\'article L.4141-6 du code de la défense portant statut général des militaires, et qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur mise à la retraite, réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une nomination dans la 1^re section.

3. Répartition par catégories de choix des ingénieurs de l'armement.

La répartition par catégories de choix, définie en fonction des années de naissance, figure en annexe I.

4. Établissement des propositions.

Les propositions concernant les personnels réunissant les conditions ci-dessus sont faites par le chef hiérarchique sous les ordres duquel ils servaient le 31 décembre 2008.

5. Fusionnement et acheminement des propositions.

Les états récapitulatifs de propositions seront transmis aux échelons successifs de la hiérarchie pour fusionnement.

Les autorités chargées de l\'établissement des propositions d\'avancement sont désignées en annexe II.

Le travail d\'avancement, (états récapitulatifs qui doivent comporter l\'ensemble des officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et un exemplaire de chaque fiche individuelle d\'évaluation) devra parvenir à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement au plus tard le 16 juillet 2009.

REMARQUE :

En ce qui concerne les officiers généraux NON PROPOSABLES, un exemplaire de la fiche individuelle d\'évaluation les concernant sera adressé à la direction des ressources humaines qui les transmettra au ministre de la défense - bureau des officiers généraux - pour le 17 novembre 2009.

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