Le ministre de la défense,

Décide :

Dans le cadre du chantier du nouveau dispositif d'inspection et d'audit interne des armées, le département de l'audit interne du service de santé des armées (DAISSA) est créé.

1. Organisation.

Le DAISSA est organisé selon l'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées sous le numéro CREDO 05BZ 213.

2. Subordination.

Le DAISSA est un département intégré à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Missions.

Le DAISSA participe au contrôle interne du service et met en œuvre la politique d'audit au sein des formations du service de santé des armées, selon un plan annuel arrêté par le directeur central du service de santé des armées et coordonné par l'échelon d'audit interne interarmées.

Le DAISSA assure les missions d'audit de régularité et de conformité des formations du service de santé des armées, par intégration en son sein du bureau « surveillance administrative » de la sous-direction « affaires juridiques et administratives » de la DCSSA.

Il reprend les missions précédemment dévolues aux inspections techniques du service de santé des armées et aux inspections du service de santé de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine et de la gendarmerie nationale, selon des modalités définies par ailleurs.

4. Dispositions concernant le personnel.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les mutations des personnels des autres armées sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils, décrits en organisation, déjà présents sur le site du Val-de-Grâce, ne sont pas mutés, mais l'exercice de l'autorité d'emploi est transféré au directeur du DAISSA.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Le DAISSA, intégré à la DCSSA ne dispose pas, en propre, de budget de fonctionnement. Ses dépenses sont assurées par le budget de fonctionnement de la DCSSA.

6. Infrastructure.

Le DAISSA est implanté sur le site du Val-de-Grâce.

7. Automatisation.

Le DAISSA est créé dans le fichier conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO) sous le numéro 05 BZ 213.

8. Entrée en vigueur.

Cette décision, indépendamment de la modification des textes réglementaires nécessaires et notamment de l'arrêté du 9 juillet 2003  modifié  portant organisation du service de santé des armées, prend effet à compter du 1^er février 2009.

Toutefois, le ralliement des inspecteurs placés auprès des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale, se fera selon les modalités de montée en puissance progressive qui seront définies ultérieurement, en concertation directe entre la DCSSA et les états-majors concernés.