ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 9 5 1 1 2 7 X
AUTRE de classement.
Du 04 mars 2009NOR D E F B 0 9 5 1 1 2 7 X
Le classement à l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :
Date | Texte | Supprimer |
23 février 1978 | Arrêté relatif à l\'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents. | BOEM 143 |
31 août 1978 | Instruction n° 38464/DEF/CC relative au fonctionnement des contrôles résidents. | BOEM 143 |